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1953123150 BE

1953123150 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Orientation scolaire et professionnelle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123150 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123150 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Orientation scolaire et professionnelle Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création du Conseil supérieur de l'Orientation scolaire et professionnelle

Publication: 17 janvier 1954

Numéro: 1953123150

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-31/39

Erratum : Publication du 18 mars 1954, ERRATUM

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