Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953123109 BE

1953123109 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit entre les planteurs de tabac

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123109 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit entre les planteurs de tabac Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la répartition d'un crédit entre les planteurs de tabac

Publication: 26 février 1954

Numéro: 1953123109

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-31/38

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →