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1953123108 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123108 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1936, codifiant la législation postale en service international

Publication: 26 février 1954

Numéro: 1953123108

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-31/37

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