1953123107
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1953123107 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant désignation du Ministre des Communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953123107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123107 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant désignation du Ministre des Communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports
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31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant désignation du Ministre des Communications et du Secrétaire général du même Département comme représentants du Gouvernement belge au sein de la Conférence européenne des Ministres des Transports
Publication: 1 février 1954
Numéro: 1953123107
page: 563
Dossier numéro: 1953-12-31/36