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1953123106 BE

1953123106 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123106 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement moyen

Publication: 27 janvier 1954

Numéro: 1953123106

page: 450

Dossier numéro: 1953-12-31/35

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