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1953123105 BE

1953123105 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion financière des Universités de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123105 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion financière des Universités de l'Etat Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal réglant les modalités de la gestion financière des Universités de l'Etat

Publication: 16 janvier 1954

Numéro: 1953123105

page: 257

Dossier numéro: 1953-12-31/34

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