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1953123104 BE

1953123104 31 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers

Publication: 16 janvier 1954

Numéro: 1953123104

page: 226

Dossier numéro: 1953-12-31/33

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