1953123102
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1953123102 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953123102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123102 31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
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31 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, pour l'année 1953, le montant de la subvention accordée aux groupements et institutions qui organisent des ateliers ou des centres de travail et de reclassement professionnel pour invalides et infirmes
Publication: 10 janvier 1954
Numéro: 1953123102
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-31/31