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1953123009 BE

1953123009 30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Courtrai

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal approuvant certaines modifications aux droits de magasin sur les marchandises déposées à l'entrepôt public de Courtrai

Publication: 2 janvier 1954

Numéro: 1953123009

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-30/38

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