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1953123008 BE

1953123008 30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Caisse nationale de Crédit professionnel

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1953123008

page: 1484

Dossier numéro: 1953-12-30/37

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