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1953123007 BE

1953123007 30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des allocations spéciales attribuées en vertu de la loi du 20 décembre 1952 à certains affiliés à la Caisse de retraite

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123007 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123007 30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des allocations spéciales attribuées en vertu de la loi du 20 décembre 1952 à certains affiliés à la Caisse de retraite Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les modalités de paiement des allocations spéciales attribuées en vertu de la loi du 20 décembre 1952 à certains affiliés à la Caisse de retraite

Publication: 28 février 1954

Numéro: 1953123007

page: 1483

Dossier numéro: 1953-12-30/36

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