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1953123005 BE

1953123005 30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant modification des surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

Publication: 20 janvier 1954

Numéro: 1953123005

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-30/34

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