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1953123003 BE

1953123003 30 DECEMBRE 1953. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 1er avril 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953123003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953123003 30 DECEMBRE 1953. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 1er avril 1953 Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1953. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Suède, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune, signée à Stockholm, le 1er avril 1953

Publication: 17 janvier 1954

Numéro: 1953123003

page: 274

Dossier numéro: 1953-12-30/32

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