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1953122912 BE

1953122912 29 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122912 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

29 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel réglant l'application des franchises en matière de douane

Publication: 31 décembre 1953

Numéro: 1953122912

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-29/41

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