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1953122909 BE

1953122909 29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. - Approbation de la constitution de cette société. - Octroi de concessions. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122909 29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. - Approbation de la constitution de cette société. - Octroi de concessions. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal - Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. - Approbation de la constitution de cette société. - Octroi de concessions. - Désignation des membres du premier conseil d'administration et du premier collège des commissaires

Publication: 31 décembre 1953

Numéro: 1953122909

page: 8269

Dossier numéro: 1953-12-29/38

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