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1953122908 BE

1953122908 29 DECEMBRE 1953. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1953. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens pour l'exercice 1954

Publication: 31 décembre 1953

Numéro: 1953122908

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-29/31

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