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1953122906 29 DECEMBRE 1953. - LOI relative à la pension des ouvriers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1953. - LOI relative à la pension des ouvriers

Publication: 31 décembre 1953

Numéro: 1953122906

page: 8231

Dossier numéro: 1953-12-29/36

Erratum : Publication du 12 février 1954

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