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1953122904 BE

1953122904 29 DECEMBRE 1953. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1941 et 1942

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1953. - Loi contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1941 et 1942

Publication: 23 janvier 1954

Numéro: 1953122904

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-29/35

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