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1953122903 BE

1953122903 29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122903 29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux Ouvrir la source officielle

29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant, en exécution de la loi du 11 mars 1950, les conditions générales de décharge d'eaux usées ne provenant pas d'égouts communaux

Publication: 18 janvier 1954

Numéro: 1953122903

page: 316

Dossier numéro: 1953-12-29/34

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