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1953122902 BE

1953122902 29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1953

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les nombres maxima d'officiers du cadre de complément pour l'année 1953

Publication: 10 janvier 1954

Numéro: 1953122902

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-29/33

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