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1953122812 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122812 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les lignes de tramways et de trolleybus de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

Publication: 30 décembre 1953

Numéro: 1953122812

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-28/12

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