1953122811
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1953122811 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122811 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122811 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
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28 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des Chemins de fer vicinaux. Prix à percevoir pour le transport des voyageurs
Publication: 30 décembre 1953
Numéro: 1953122811
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-28/11