1953122806
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1953122806 28 DECEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122806 28 DECEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
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28 DECEMBRE 1953. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1953 fixant les règles d'après lesquelles est évalué le coût des travaux prévus par l'arrêté royal du 25 juillet 1953 relatif à l'octroi de subventions aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique, en vue de la construction et de l'aménagement d'établissements hospitaliers
Publication: 21 février 1954
Numéro: 1953122806
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-28/06