1953122802
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1953122802 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1954 à dix-huit ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122802 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1954 à dix-huit ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges
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28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4 1/2 % de 1954 à dix-huit ans, au capital nominal de 1,500 millions de francs, à émettre, sous la garantie de l'Etat, par la Société nationale des Chemins de Fer belges
Publication: 8 janvier 1954
Numéro: 1953122802
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-28/02