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1953122801 BE

1953122801 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122801 28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des services du Premier Ministre Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des services du Premier Ministre

Publication: 6 janvier 1954

Numéro: 1953122801

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-28/01

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