1953122601
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1953122601 26 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant : 1e la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947; 2e le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis les dits chauffeurs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122601 26 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant : 1e la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947; 2e le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis les dits chauffeurs
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26 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel déterminant : 1e la liste des affections et anomalies éliminatoires pour la sélection médicale des chauffeurs de véhicules automobiles visés à l'arrêté du Régent du 15 mai 1947; 2e le montant des redevances dues pour les examens médicaux auxquels sont soumis les dits chauffeurs
Publication: 31 décembre 1953
Numéro: 1953122601
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-26/01