1953122302
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1953122302 23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant pour une période d'un an, l'arrêté royal du 31 octobre 1952, modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122302 23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant pour une période d'un an, l'arrêté royal du 31 octobre 1952, modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du
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23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal prorogeant pour une période d'un an, l'arrêté royal du 31 octobre 1952, modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des industries du cuir et par la Fédération de la tannerie et des industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts
Publication: 25 janvier 1954
Numéro: 1953122302
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-23/02