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1953122301 23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal déterminant les subventions qui peuvent être accordées en vue d'encourager l'application rationnelle de l'insémination artificielle des bêtes bovines

Publication: 14 janvier 1954

Numéro: 1953122301

page: 188

Dossier numéro: 1953-12-23/01

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