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1953122204 BE

1953122204 22 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 octobre 1953 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 27 octobre 1953 de la Commission paritaire nationale pour le commerce et l'industrie des sacs en jute, concernant la fixation des dates de vacances pour 1954

Publication: 8 février 1954

Numéro: 1953122204

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-22/04

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