1953122203
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1953122203 22 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951, relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122203 22 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951, relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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22 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1951, relatif à l'octroi d'allocations spéciales aux personnes chargées de cours de formation professionnelle au Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 16 janvier 1954
Numéro: 1953122203
page: 255
Dossier numéro: 1953-12-22/03