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1953122201 BE

1953122201 22 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant et complétant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1953. - Loi modifiant et complétant la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service

Publication: 9 janvier 1954

Numéro: 1953122201

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-22/01

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