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1953122105 21 DECEMBRE 1953. - Loi fixant pour l'année 1954 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1953. - Loi fixant pour l'année 1954 le contingent de l'armée et les effectifs de la garde territoriale antiaérienne

Publication: 26 décembre 1953

Numéro: 1953122105

page: 8126

Dossier numéro: 1953-12-21/05

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