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1953122104 BE

1953122104 21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal instituant la décoration commémorative du cinquantenaire de la Donation royale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal instituant la décoration commémorative du cinquantenaire de la Donation royale

Publication: 25 décembre 1953

Numéro: 1953122104

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-21/04

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