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1953122103 BE

1953122103 21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création près du Conseil de gestion et près du Comite permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion, d'une Commission consultative pour les Emissions mondiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122103 21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création près du Conseil de gestion et près du Comite permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion, d'une Commission consultative pour les Emissions mondiales Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant création près du Conseil de gestion et près du Comite permanent de l'Institut national belge de Radiodiffusion, d'une Commission consultative pour les Emissions mondiales

Publication: 17 février 1954

Numéro: 1953122103

page: 1102

Dossier numéro: 1953-12-21/03

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