1953122101
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1953122101 21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt au capital de 60 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par l'Institut national belge de Radiodiffusion, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, pour compléter le financement relatif à l'achat des émetteurs à grande puissance de Wavre-Tombeek
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122101 21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt au capital de 60 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par l'Institut national belge de Radiodiffusion, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, pour compléter le financement relatif à l'achat des émetteurs à grande puissance de Wavre-Tombeek
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21 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt au capital de 60 millions de francs, à émettre sous la garantie de l'Etat, par l'Institut national belge de Radiodiffusion, auprès de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite, pour compléter le financement relatif à l'achat des émetteurs à grande puissance de Wavre-Tombeek
Publication: 17 janvier 1954
Numéro: 1953122101
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-21/01