Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953122001 BE

1953122001 20 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Société nationale de Crédit à l'Industrie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953122001 20 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Société nationale de Crédit à l'Industrie Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant octroi de subventions à la Société nationale de Crédit à l'Industrie

Publication: 23 décembre 1953

Numéro: 1953122001

page: 8050

Dossier numéro: 1953-12-20/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →