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1953121801 BE

1953121801 18 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant transfert des services pour l'assurance des accidents du travail survenus aux gens de mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant transfert des services pour l'assurance des accidents du travail survenus aux gens de mer

Publication: 15 janvier 1954

Numéro: 1953121801

page: 206

Dossier numéro: 1953-12-18/01

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