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1953121709 BE

1953121709 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1954

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121709 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1954 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1953. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement des ensemencements d'hiver et du bétail au 1er janvier 1954

Publication: 31 décembre 1953

Numéro: 1953121709

page: 8260

Dossier numéro: 1953-12-17/07

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