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1953121708 BE

1953121708 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du Ministère de la Défense Nationale

Publication: 26 décembre 1953

Numéro: 1953121708

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-17/06

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