Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953121704 BE

1953121704 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121704 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à l'exportation et l'importation des oeufs

Publication: 13 janvier 1954

Numéro: 1953121704

page: 173

Dossier numéro: 1953-12-17/04

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →