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1953121703 BE

1953121703 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la conservation et au commerce des oeufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121703 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la conservation et au commerce des oeufs Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif à la conservation et au commerce des oeufs

Publication: 13 janvier 1954

Numéro: 1953121703

page: 170

Dossier numéro: 1953-12-17/03

Erratum : Publication du 22 janvier 1954

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