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1953121702 BE

1953121702 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des services du Premier Ministre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des services du Premier Ministre

Publication: 6 janvier 1954

Numéro: 1953121702

page: 42

Dossier numéro: 1953-12-17/02

Erratum : Publication du 14 janvier 1954

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