1953121701
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1953121701 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953121701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121701 17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)
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17 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951, pris en exécution de la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la Force aérienne (abrogé par AR 07-04-1959, art. 69,14°)
Publication: 4 janvier 1954
Numéro: 1953121701
page: 33
Dossier numéro: 1953-12-17/01