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1953121602 BE

1953121602 16 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121602 16 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

Publication: 25 décembre 1953

Numéro: 1953121602

page: 8108

Dossier numéro: 1953-12-16/02

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