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1953121601 BE

1953121601 16 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal sur le soutènement et le contrôle du toit dans les mines de houille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal sur le soutènement et le contrôle du toit dans les mines de houille

Publication: 15 janvier 1954

Numéro: 1953121601

page: 205

Dossier numéro: 1953-12-16/01

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