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1953121504 BE

1953121504 15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Organisme officiel du paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Organisme officiel du paiement des allocations de chômage

Publication: 25 décembre 1953

Numéro: 1953121504

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-15/04

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