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1953121503 BE

1953121503 15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Organisme officiel de paiement des allocations de chômage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Organisme officiel de paiement des allocations de chômage

Publication: 25 décembre 1953

Numéro: 1953121503

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-15/03

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