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1953121502 BE

1953121502 15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121502 15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le règlement annexé à l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 déterminant les conditions générales relatives aux services publics d'autobus, aux services d'autobus temporaires, aux services spéciaux d'autobus et aux services d'autocars

Publication: 27 janvier 1954

Numéro: 1953121502

page: 465

Dossier numéro: 1953-12-15/02

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