1953121501
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1953121501 15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1953121501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121501 15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions
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15 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant la délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines attachés à l'arrondissement minier du Borinage exercent leurs fonctions
Publication: 25 janvier 1954
Numéro: 1953121501
page: 888888
Dossier numéro: 1953-12-15/01