Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1953121402 BE

1953121402 14 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1953121402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1953121402 14 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre Ouvrir la source officielle

14 DECEMBRE 1953. - Arrêté royal modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre

Publication: 20 décembre 1953

Numéro: 1953121402

page: 888888

Dossier numéro: 1953-12-14/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →